Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Donday Logan EI, Entrepreneur individuel, SIREN 930 772 264, dont le siege social est situe 3 chemin de Malet, 09000 Foix. Contact RGPD : rgpd@zerogestion.fr.

Donnees traitees

• Identite et coordonnees : nom, prenom, email, telephone.
• Entreprise : raison sociale, SIREN, SIRET, TVA, adresse, forme juridique.
• Clients et prospects saisis par l'utilisateur : identite, coordonnees, adresses de travaux, historique commercial.
• Documents de gestion : devis, factures, avoirs, paiements, articles, chantiers, rendez-vous et notes associees.
• Donnees de securite : identifiants, traces de connexion, adresses IP liees aux actions sensibles, journaux techniques.
• Donnees de paiement : statut de paiement et identifiants techniques Stripe. Les coordonnees bancaires completes sont traitees par Stripe.

Finalites et bases legales

• Gestion du compte, authentification et support : execution du contrat.
• Generation de devis, factures, paiements, chantiers et rendez-vous : execution du contrat.
• Verification SIRET/SIREN et obligations de facturation : obligation legale et prevention de la fraude.
• Emails transactionnels, relances et notifications : execution du contrat ou interet legitime selon le message.
• Prospection commerciale simple apres contact : interet legitime, avec opposition possible.
• Securite, logs, lutte contre les abus et controle des liens publics : interet legitime.
• Conservation comptable et fiscale des documents emis : obligation legale.

Destinataires

• Les utilisateurs autorises de l'entreprise cliente.
• Les prestataires techniques necessaires au service : hebergement, email, paiement, stockage et supervision.
• Les administrations, conseils ou autorites competentes lorsque la loi l'impose.

Conservation

• Compte actif : pendant la duree d'utilisation du service.
• Compte ferme : archivage limite puis anonymisation ou suppression, sauf obligation legale contraire.
• Documents commerciaux et comptables : durees legales applicables aux pieces de facturation.
• Demandes de contact sans suite : jusqu'a trois ans apres le dernier contact.
• Journaux de securite : duree limitee aux besoins de securite, de preuve et de diagnostic.

Droits des personnes

Vous disposez des droits d'acces, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilite lorsque ces droits sont applicables. Pour les exercer, ecrivez a rgpd@zerogestion.fr. Une reclamation peut egalement etre adressee a la CNIL.

Cookies et mesure d'audience

Le service utilise les cookies strictement necessaires a l'authentification, a la securite et au maintien de session. Toute mesure d'audience non strictement necessaire fera l'objet d'une information et, si requis, d'un consentement prealable.

Securite et transferts

ZeroGestion met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit, controle d'acces par role, journaux de securite et protection des medias. En cas de recours a des prestataires situes hors de l'Union europeenne, les garanties appropriees prevues par le RGPD sont appliquees.

Derniere mise a jour : 05 mai 2026.